- Le 05/02/2018
- Dans La Lettre du Notaire
Lorsqu’il achète un bien immobilier, l’acquéreur peut se voir supplanté par un autre acteur, du faitdes droits de préemption qui s’exercent.
- Numéro : Lettre N°79 – Avril 2017 | Format : pdf | Télécharger
Lorsqu’il achète un bien immobilier, l’acquéreur peut se voir supplanté par un autre acteur, du faitdes droits de préemption qui s’exercent.
A compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession: un délai qui correspond à celui fixé par l’administration fiscale pour verser les droits.
En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas, on peut toutefois modifier son état civil.
Avant -contrat, délai de réflexion, constituion du dossier, recherche de prêt…Comptez quelques semaines pour franchir toutres les étapes de la vente d’un logement.