Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fera, sauf exception, sans passage devant le juge mais en déposant la convention précisant l’accord des époux chez un notaire. Cependant, la mission du notaire auprès des époux qui se séparent va bien au-delà.
A compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession: un délai qui correspond à celui fixé par l’administration fiscale pour verser les droits.
En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas, on peut toutefois modifier son état civil.
Avant -contrat, délai de réflexion, constituion du dossier, recherche de prêt…Comptez quelques semaines pour franchir toutres les étapes de la vente d’un logement.