CALCUL DE FRAIS D ACHAT
Vous avez le projet d’acheter ou de faire construire un logement. Vous faites vos comptes, vous calculez votre plan de financement. N’oubliez surtout pas les frais à ajouter au prix !
En effet, dans presque tous les cas, les prix de vente des immeubles (maisons, appartements, terrains à bâtir) sont fixés hors frais d’acquisition. Ce qui signifie que l’acheteur règle les frais de la vente en sus.
Ces frais, couramment appelés à tort «frais de notaire», s’ajoutent au prix d’achat mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire pour leur plus grande part. En outre, le tarif chez le notaire est strictement réglementé et fixé par l’Etat.
Alors à qui vont ces fameux frais ? La réponse est multiple.
Il s’agit essentiellement d’impôts, de taxes qui reviennent à l’Etat et aux collectivités locales. Le notaire est chargé de les recouvrer pour le compte de l’Etat. En effet l’administration fiscale taxe également les immeubles lorsqu’ils changent de propriétaire.
Les autres types de frais sont appelés débours : coût des documents d’urbanisme, du bureau des hypothèques, du cadastre, etc… Ils servent à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents.
La part fiscale ayant récemment encore augmenté, il faut aujourd’hui compter une provision de frais de 7,3 % pour un achat immobilier de 400.000 euros, composée d’impôts et taxes pour environ 85 %.
La rémunération du notaire à proprement parler qui sert à faire fonctionner l’office notarial et à rémunérer le notaire représente dans notre exemple 1,1 % du prix de vente.
Ce montant est partagé entre tous les notaires lorsqu’ils sont plusieurs, c’est pourquoi le libre choix de votre notaire en plus de celui de l’autre partie ne vous génère aucun coût supplémentaire.
Avant de vous engager dans un projet immobilier, n’hésitez pas à prendre contact avec votre notaire. Demandez-lui un calcul prévisionnel des frais occasionnés par la vente. Profitez-en pour lui demander de calculer les autres frais éventuels à prévoir, en particulier, si vous demandez un crédit à votre banque.
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