La Lettre de mon Notaire

A compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession: un délai qui correspond à celui fixé par l’administration fiscale pour verser les droits.

En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas, on peut toutefois modifier son état civil.

Avant -contrat, délai de réflexion, constituion du dossier, recherche de prêt…Comptez quelques semaines pour franchir toutres les étapes de la vente d’un logement.

Dans le cadre famlial, abattements et barème spécifiques permettent à la générosité de s’exprimer…dans une certaine mesure, et à condition d’anticiper!

La donation avec réserve d’usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou donation-partage.

Propriétaire d’un appartement, vous partagez les parties communes avec les autres copropriétaires. Le respect est de rigueur.

A chacun sa conception du couple. Pour mettre tous ses biens en commun, la solution est de se marier sous le régime de communauté universelle.

Lorsqu’il achète un bien immobilier, l’acquéreur peut se voir supplanté par un autre acteur, du faitdes droits de préemption qui s’exercent.

En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d’union de plus en plus prisée estmoins protectrice que le mariage, c’est pourquoi les notaires insistent sur l’importance de rédigerun testament.

Côté touristes, les gîtes ruraux sont de parfaits points de chute pour profiter des richesses de nos régions. Côté propriétaires, c’est un moyen de valoriser son patrimoine, et parfois une activité professionnelle à part entière.